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ASSOCIATION DES CONTRACTUELS ET PERSONNELS NON TITULAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA COTE D'OR

53 RUE de la Préfecture Hôtel du Département 21000 Dijon
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES CONTRACTUELS ET PERSONNELS NON TITULAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA COTE D'OR:

regrouper, informer, représenter, défendre les évolutions de carrière et les intérêts statutaires des contractuels et du personnel non titulaire de la fonction publique territoriale ; étudier leur situation juridico-économique ; communiquer avec tout partenaire possible

Informations de l'association ASSOCIATION DES CONTRACTUELS ET PERSONNELS NON TITULAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA COTE D'OR

  • Code objet social de l'association 014030
  • Numéro waldec de l'association W212005392
  • Ancien numéro de l'association9700147
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 212P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-05-1997
  • Date de la dernière déclaration 26-05-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 21-06-1997
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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